Le numéro d’identification fiscale, également appelé NIF (numéro d’identification fiscale), est un numéro d’identification spécial à 13 chiffres. Il est utilisé dans toutes les démarches fiscales et est attribué par le fisc à chaque contribuable. Découvrez la procédure à suivre pour l’obtenir.
Comment obtenir un numéro d’identification fiscale pour la première fois ?
Lorsqu’un contribuable n’a plus de relation financière avec ses parents, il doit faire sa déclaration d’impôts pour la première fois. Ensuite, le bureau des impôts lui enverra une lettre mettant à jour ses données personnelles et son numéro d’identification fiscale.
Toutefois, il est possible qu’il ne reçoive pas son identification car le courrier a été mal acheminé. Il est nécessaire de demander son numéro d’identification fiscale dans ce genre de circonstance. Pour faire une demande, on peut se rendre au centre des finances publiques compétent. Il est également possible de l’envoyer par courrier. En outre, la procédure peut être effectuée en ligne. Dans ce cas, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr. Il faut ensuite cliquer sur » Accéder » dans la rubrique » Contact » située en bas de la page d’accueil, sélectionner » Particulier « , cliquer sur » L’accès à votre espace particulier » et cliquer sur » Je n’ai pas d’identifiant fiscal « .
La personne devra ensuite remplir un formulaire qui lui permettra de créer un lieu unique. Ce dernier lui permettra d’accéder au service de déclaration fiscalo-téléphonique. Il faut parfois attendre plusieurs jours pour recevoir son numéro d’identification fiscale par courriel.
Comment puis-je faire ma première déclaration de revenus sans numéro d’identification fiscale ?
Il est difficile d’effectuer une première déclaration fiscale sans numéro d’identification fiscale, que le contributeur ait l’intention d’envoyer un formulaire papier ou électronique. Dans le cas d’une déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, l’identification permettra également à l’utilisateur d’accéder à son espace personnel. Il est donc essentiel pour le déclarant d’utiliser l’une des méthodes précitées pour obtenir son numéro d’identification fiscale.
À noter qu’à partir de 2019, la déclaration des revenus devra être effectuée en ligne. Seul un nombre limité de catégories contributives peut continuer à présenter des déclarations papier. Il s’agit plus particulièrement des ménages n’ayant pas accès à Internet et des résidents des » territoires vierges » (zones non desservies par un réseau mobile ou filaire). Toutefois, après le 31 décembre 2024, la dispense ne sera plus applicable aux secondes.
La déclaration de revenus d’un étudiant se fait en ligne, comme pour la majorité des cotisants. Par ailleurs, il faut savoir que même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, faire une déclaration est toujours nécessaire. Cette dernière permet à l’administration fiscale de déterminer le montant réel de l’impôt dû par un foyer fiscal et d’actualiser le taux de prélèvement à la source. Les seules personnes qui ne sont pas concernées par cette obligation sont celles qui reçoivent les déclarations de revenus automatiquement.
Comment obtenir un numéro d’identification fiscale lorsqu’on vit à l’étranger ?
Un Français résidant à l’étranger est néanmoins soumis à l’impôt sur le revenu. En réalité, il n’est imposé sur les revenus de source française d’une personne que si son domicile fiscal est situé en dehors de son pays d’origine. En revanche, si son établissement est toujours en France, il doit payer un impôt sur le revenu sur l’ensemble de ses revenus.
La page d’accueil du site impots.gouv.fr doit être visitée par un résident français dans un autre pays afin d’obtenir son numéro d’identification fiscale. L’étape suivante consiste à cliquer sur « Votre espace particulier » (en haut à droite). Il est nécessaire de sélectionner « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? » dans le cadre « Aide » avant de sélectionner « Centre des finances publiques ».
Le mandataire fiscal non-résident est tenu de fournir quelques informations afin de recevoir ses identifiants, notamment :
- Son état civil
- Une adresse pour le courrier en France.
Le non-résident doit fournir l’adresse d’un bien immobilier dont il est propriétaire ou dont il a la jouissance en France, notamment au vu de la deuxième information. Dans le cas contraire, l’adresse fournie peut être celle d’un correspondant dans le pays, tel qu’un parent, un avocat, etc. Le demandeur doit cliquer sur » Accès au formulaire » dans la rubrique » Comment créer mes identifiants pour accéder à mon espace privé ? » pour obtenir les informations nécessaires. En outre, vous devez lui remettre une copie de votre pièce d’identité.