Le droit administratif est l’une des branches essentielles de la communauté juridique. Il permet de résoudre des litiges au sein ou en relation avec l’administration publique. En effet, ce type de litige nécessite l’intervention de la juridiction administrative. Les citoyens ont également besoin d’un avocat spécialisé pour les aider dans cette démarche. Par conséquent, afin de comprendre le processus, il est crucial de connaître les particularités de ce domaine.
Définition du droit administratif
Toutes les lois régissant le fonctionnement et la gestion de l’administration publique sont incluses dans le droit administratif. Il traite principalement des devoirs et des droits des organismes sans tenir compte de l’autorité judiciaire ou législative. En revanche, ces entités répondent à la justice administrative. Par conséquent, en cas de litige avec les institutions, les citoyens doivent s’adresser à un avocat spécialisé en droit administratif.
Ce domaine du droit public se distingue du droit privé par l’existence de règles propres à l’autorité administrative. En effet, l’administration bénéficie de certains privilèges par rapport aux particuliers et aux organismes privés. Elle est néanmoins tenue de respecter certaines règles. En réalité, la justice administrative ne dispose pas d’une source comme le code civil ou le code pénal.
Elle se réfère plutôt à un certain nombre de textes applicables aux composantes de l’administration, tels que le code général du territoire, le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le code général de la propriété des personnes publiques et le code des relations entre le public et l’administration.
Le Tribunal administratif et le Conseil d’État veillent à ce que les lois applicables à ces personnes morales soient respectées. Le premier système juridique traite principalement des relations entre les citoyens et les entités publiques.
Quels sont les grands principes du droit administratif ?
Le droit administratif est fondé sur l’équilibre des intérêts. En effet, le gouvernement est censé agir dans l’intérêt public. Cependant, elle doit également tenir compte des intérêts personnels. Par conséquent, le système de justice administrative recherche en permanence un compromis entre ces deux facteurs. L’objectif est d’éviter de favoriser les intérêts du gouvernement ou même les intérêts privés. En outre, il est crucial de tenir compte de la manière dont le pays a changé sur le plan politique et social.
Malgré son apparente simplicité, le concept d’intérêt général est complexe. Cette notion est quelque peu arbitraire et subjective. Elle peut changer en fonction du climat politique et de la période. Cependant, ce principe reste crucial pour l’administration. De plus, la justice administrative est fondée sur les valeurs républicaines. Elle prône le respect des libertés publiques comme l’égalité.
Ce domaine du droit public est également fondé sur le principe d’égalité. D’une part, l’administration n’a pas le droit d’outrepasser l’autorité légale qui lui est accordée. D’autre part, elle risque d’être sanctionnée par les autorités compétentes. Ainsi, il est concevable d’arrêter un juge afin d’enquêter et peut-être d’annuler une décision administrative illégale.
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Qui est concerné par le droit administratif ?
Le droit administratif concerne aussi bien les entités publiques que les particuliers. Il vous permet de préciser la structure organisationnelle et les descriptions de poste des administrations que vous envisagez. Ainsi, la justice administrative peut être saisie en cas d’abus de pouvoir ou de litiges avec des entités judiciaires pertinentes.
Elle pourra également réparer les préjudices causés par des actes administratifs. Le droit du contentieux administratif, le droit administratif des biens, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme, le droit de la santé, le droit de la sécurité sociale, le droit de l’environnement, etc. pourront être consultés selon les circonstances.
Dans tous les cas, la justice administrative peut être obtenue si au moins une partie est une entité publique. Elle traite également les litiges contractuels avec les administrations publiques. Certains litiges peuvent nécessiter l’intervention du Conseil d’État. Au sein de l’administration publique, les conflits moraux entre deux individus sont les plus fréquents. Enfin, cette institution sert occasionnellement de voix consultative dans les affaires juridiques qui ne relèvent pas de sa compétence.