Toute personne physiquement ou moralement capable de reprendre une entreprise mise en liquidation peut en faire la demande. En outre, ce projet attire un grand nombre d’entreprises en raison des avantages qu’il offre. C’est aussi un tour de passe-passe. Est-il possible de reprendre une entreprise en cessation de paiement dans cette situation ?Tout sur ce sujet !
Qu’est-ce qu’une entreprise en faillite ?
Avant de déterminer si une entreprise peut être reprise en liquidation judiciaire, il est nécessaire de préciser ce qu’est cette entreprise. En effet, une entreprise peut faire appel à l’épargne afin de réunir des fonds. Cependant, il est probable qu’elle puisse rencontrer des difficultés qui la rendront incapable de faire face à son destin. Par conséquent, l’entreprise a atteint le point de non-retour en ce qui concerne les paiements.
Si une résolution ne peut être trouvée, le processus légal de liquidation est invoqué afin de mettre un terme aux activités de l’entreprise. Cette procédure peut durer plusieurs mois. Même au cours de quelques années, elle commence à s’allonger. Elle commence par un jugement d’ouverture et se termine par un jugement de clôture.
Après la mise en liquidation de l’entreprise, le liquidateur a le droit de vendre les actifs de l’entreprise en fonction des besoins ou des désirs. La vente peut concerner l’ensemble de l’entreprise ou seulement quelques actifs clés. Dans un premier temps, le repreneur devra acheter le passif comme son actif. Dans l’autre, les différentes dettes du descendant ne seront pas récupérées.
Est-il possible de ressusciter une entreprise qui a fait faillite ?
Il est tout à fait envisageable de ressusciter une société en liquidation judiciaire. De plus, étant donné que la société en question est le plus souvent vendue avec une forte décote, cette opération représente une option intéressante pour la création d’une nouvelle entreprise. Plus le degré de difficulté est élevé, plus le prix de cession sera bas.
La reprise d’une entreprise en liquidation présente l’avantage supplémentaire de permettre à son propriétaire de solliciter divers programmes d’aide financière, dont : L’ACRE (assistance aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui permet au propriétaire de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales ainsi que d’une aide pendant les premières années d’activité ; C’est l’ARCE (conseil pour la reprise et la création d’entreprise) qui permet à Pôle emploi de recevoir des allocations de compensation sous forme de capital.
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Un allègement fiscal pour ceux qui travaillaient dans l’entreprise avant sa faillite
Le NACRE (nouvelle aide à la création ou à la reprise d’entreprise) permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pendant les trois premières années d’activité. Exonération de la CFE (impôt sur les sociétés) et de l’impôt sur les bénéfices dans certaines circonstances. La reprise d’une entreprise en liquidation, en revanche, permet de commencer immédiatement la production grâce aux actifs récupérables laissés par la vente.
En outre, le repreneur peut être en mesure de récupérer les clients de l’entreprise dans une mauvaise situation. Il y a encore une chance qu’elle s’en sorte. Une procédure de liquidation peut avoir un effet négatif sur l’image de la marque. Dans ce cas, le détaillant court le risque d’avoir des difficultés à récupérer les clients perdus. D’autre part, il doit budgétiser les coûts d’annulation potentiellement élevés de l’activité.
En fait, il est possible de contrôler les fondateurs de l’entreprise. Il faut également s’attendre à ce que des investissements soient nécessaires. Comme les banques sont souvent réticentes à prêter de l’argent aux entreprises en difficulté, il peut être difficile de trouver des fonds.
Que dois-je en faire ?
Pour commencer, vous devez choisir une entreprise à créer. Pour cela, il faut se renseigner sur la procédure de liquidation en cours en consultant le calendrier des audiences du tribunal ou le site Infogreffe.
Les sites de l’ASPAJ (Association syndicale professionnelle d’administrateurs judiciaires) et du CNAJMJ proposent tous deux une liste d’entreprises pouvant être reprises (Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires). Ensuite, le passionné doit faire une offre de reprise de l’entreprise qui lui a tapé dans l’œil. Afin de respecter le délai fixé par le liquidateur, vous devez soumettre vos documents à temps. De plus, l’offre doit être écrite et comporter tous les termes spécifiés dans l’article L621-85 du Code de commerce.
Le liquidateur déposera ce document au greffe du tribunal. En conséquence, elle ne peut plus être licenciée. Le retour d’une entreprise en liquidation n’offre pas les mêmes garanties qu’un retour d’entreprise classique, il faut le souligner. De plus, une fois la cession réalisée, aucun recours n’est possible. Il est essentiel de bien réfléchir à ses objectifs avant de décider de reprendre une entreprise en situation d’insolvabilité.
Ce dernier devrait idéalement se développer dans un domaine d’activité dans lequel le candidat repreneur est expert. Il est également judicieux de procéder à un audit complet pour déterminer la santé globale de l’entreprise et déceler les éventuels problèmes cachés.