Quelles sont les responsabilités financières de l’entreprise ?

La rédaction d’un état financier est une tâche difficile. L’administration a formalisé et strictement réglementé la rédaction des états financiers. Vous devez également être en mesure de contrôler la fiscalité de l’entreprise. Vos responsabilités fiscales, quant à elles, sont déterminées par le régime qui s’applique à votre secteur d’activité. Toutefois, si vous mettez de l’ordre dans vos finances, vous serez en mesure de maximiser vos résultats.

Qu’est-ce qu’une « obligation imposable » ?

Le bon fonctionnement d’une entreprise repose sur un système comptable bien géré. De ce fait, elle vous permet de connaître la santé financière de l’établissement et de prendre de meilleures décisions en conséquence. Cependant, vous devez honorer vos obligations pécuniaires en effectuant les tâches requises dans votre secteur d’activité. Cela a à voir avec les nombreuses règles mises en place pour la tenue des dossiers financiers. Ce règlement a été mis en place, entre autres, pour que toutes les données financières soient accessibles de la même manière.

Ainsi, ils seront en mesure de fournir les mêmes informations au PDG, aux autorités fiscales et au contrôleur des opérations. En outre, ces mesures permettent aux autorités de suivre plus facilement les comptes et les transactions. Les obligations financières d’une entreprise sont définies par le Code de commerce et sont applicables à toutes les entreprises enregistrées en France. Par conséquent, la violation de ces règles peut justifier un type de sanction différent selon la situation. Une amende de 1 500 dollars est en jeu si vous ne sauvegardez pas vos documents comptables.

Quelles sont les responsabilités financières d’une entreprise ?

Les entreprises sont tenues par la loi de respecter les responsabilités financières qui s’appliquent aux établissements commerciaux. Selon la réglementation en vigueur, toutes les entreprises (physiques ou morales) sont tenues de :

  • consigner toutes les opérations financières dans un registre chronologique (un journal fiscal et un grand livre) ;
  • au minimum, à la fin de chaque période, consulter un inventaire pour confirmer la présence et la valeur des actifs et passifs de l’entreprise ;
  • les comptes (bilan comptable, compte de résultats et annexe explicative) doivent être établis annuellement ;
  • disposer d’un compte bancaire professionnel ;
  • créer des factures ;
  • conserver toutes les pièces justificatives pendant une période de dix ans (reçus d’achat, tickets d’expédition, etc.).

Ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur structure juridique (SAS, SASU, EURL, SARL, etc.). Les entreprises individuelles et les SCI non assujetties sont également concernées par cette réglementation. Si vous décidez de créer une société, vous devez également déposer vos rapports financiers annuels auprès du tribunal de commerce local.

Auto-entrepreneur : quelles sont ses responsabilités ?

L’auto-entrepreneuriat convient parfaitement aux travailleurs indépendants en raison de la simplification des formalités administratives, y compris dans le domaine de la comptabilité.

Dans la plupart des cas, un auto-entrepreneur est seulement tenu de :

  • Publier et tenir à jour un livre de recettes ;
  • Tenir un registre des achats (pour les vendeurs de biens, de services et de fournitures, ainsi que pour ceux qui fournissent des services d’hébergement) ;
  • Conserver les justificatifs des transactions enregistrées ;
  • Mettre en place un système de facturation adéquat ;
  • Ouvrir un compte dédié à son activité.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit à une franchise de la TVA selon les dispositions de l’Administration. Toutefois, votre situation peut changer au fil du temps. Pour cette raison, il est préférable de conserver vos reçus et justificatifs pendant 10 ans. Vous devez donc vous attendre à des contrôles financiers et fiscaux. Le plus grand défi ici est de rester dans les limites des franchises de revenus et d’impôts de l’entreprise. Si vous voulez être sûr que vos états financiers sont exacts, vous pouvez avoir besoin de l’aide d’un comptable professionnel.

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Votre entreprise est-elle soumise à un régime réel d’imposition simplifiée ?

Votre entreprise relève-t-elle du régime de l’imposition simplifiée au réel ? Dans ce cas, vous pouvez fournir vos états financiers annuels d’une manière plus simple. On peut également citer les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ou qui réalisent d’importants bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En pratique, il vous suffit de dresser, à la fin de la session, une liste de vos actifs et passifs. Vous pouvez également établir un compte de trésorerie pendant votre entraînement. Vous devrez garder trace des encaissements et décaissements. Une entreprise doit tenir un journal et un grand livre de comptes, même avec une comptabilité simplifiée. Toutefois, vous avez la possibilité de centraliser les journaux auxiliaires une fois tous les trois mois seulement.

En examinant les spécificités, il est important de garder à l’esprit :

  • Les actions immobilisées et circulantes, ainsi que les fournitures, dettes et produits appropriés et adéquats, sont autant d’exemples des nombreux types d’actions.
  • Vous pouvez également évaluer avec précision vos coûts de carburant, vos stocks et vos besoins de production pour les inclure dans vos états financiers.

Les responsabilités fiscales réelles des sociétés soumises au régime d’imposition normale en temps réel

Les entreprises soumises au régime d’imposition normale en temps réel sont tenues de tenir un registre de leurs activités tout au long de l’année. En outre, vous devez décrire le contenu, l’origine et l‘imputation de vos données financières. Il est essentiel pour les entreprises opérant de manière régulière de :

  • Disposer d’un livre et d’un agenda financier ;
  • Intégrer mensuellement les publications auxiliaires dans le magazine ;
  • Réaliser un inventaire annuel des matières actives disponibles et nécessaires ;
  • Présenter un compte de résultats prévisionnels ;
  • Mettre en place un rapport financier annuel ;
  • Créer une stratégie financière prévisionnelle ;
  • Créer un tableau de planification financière
  • Fournissez les citations pour les justifications de chaque entrée.

En plus de leurs responsabilités de base, les groupes de femmes et leurs foyers doivent établir une convention de gestion. La présentation simplifiée, quant à elle, peut être utilisée si votre entreprise ne dépasse pas : 50 salariés ; 8 millions d’euros de chiffre d’affaires ; et 4 millions d’euros de recettes totales.